Un fonds obligatoire pour démanteler les remontées mécaniques hors service ?
Le vert Christophe Clivaz veut obliger les sociétés de remontées mécaniques à prévoir un fonds pour financer le démantèlement des installations hors service. Le conseiller national valaisan a déposé une initiative parlementaire à Berne.
Que faire des remontées mécaniques abandonnées ? Le conseiller national valaisan Christophe Clivaz propose sa solution. Il a déposé à Berne une initiative parlementaire pour imposer aux sociétés de remontées mécaniques la création d'un fonds destiné au démantèlement des installations hors service. Un fonds qui devra être alimenté progressivement jusqu'à atteindre la totalité des frais de démantèlement. "L'idée est d'avoir un fonds par entreprise", précise Christophe Clivaz.
Le fonds doit servir à financer le démontage des infrastructures câblées en fin de vie. En cas de remplacement, le compte pourra aussi être utilisé en capital pour payer une partie de la nouvelle installation. "Une des difficultés pour les sociétés, c'est d'avoir des moyens financiers lorsqu'elles doivent repartir dans un cycle d'investissement", argumente le conseiller national écologiste.
Avec quel argent ?
Reste que les remontées mécaniques affichent bien souvent des résultats financiers déficitaires ou tout juste à l'équilibre. Comment imaginer des réserves supplémentaires pour le démantèlement des installations ? "Soit c'est l'entreprise qui doit faire cet effort financier, soit c'est le contribuable qui doit payer à la fin", répond l'élu écologiste. La loi fédérale sur les installations à câbles prévoit que les remontées mécaniques doivent démonter les installations hors service. En cas de faillite, la tâche revient au propriétaire foncier, voire aux collectivités publiques.
Par son initiative, Christophe Clivaz veut anticiper les futurs démantèlements d'installations. Selon lui, environ 50 remontées mécaniques en Suisse sont actuellement à l'arrêt et n'ont pas été démontées. Et leur chiffre pourrait drastiquement augmenter ces prochaines années en raison du réchauffement climatique. "Les domaines skiables vont se retrouver à un moment, où la pratique du ski ne sera plus possible, explique le Sédunois. Certaines installations vont être abandonnées et l'enjeu est de savoir si les sociétés exploitantes auront les moyens pour démanteler les infrastructures", précise-t-il encore.
En parallèle de son initiative parlementaire, Christophe Clivaz a déposé une motion pour inscrire dans la loi un délai pour le démantèlement. Le conseiller national souhaite fixer ce sursis à cinq ans après l'arrêt de l'installation. "C'est un délai qui permet d'essayer de retrouver un repreneur, estime l'élu. Si après cinq ans, on n'a pas réussi à avoir un nouveau projet, il faut démonter l'installation", ajoute-t-il.
