Transparence : le torchon brûle entre Bagnes et le préposé Fanti
Rapports sur les constructions bagnardes : le bras de fer entre la commune et le préposé à la protection des données s'envenime.
Rapports sur les constructions bagnardes : le bras de fer entre la commune et le préposé à la protection des données s'envenime.
Dans un communiqué, Sébastien Fanti dénonce la commune qui a refusé à trois reprises de lui remettre le rapport d'experts qui sera présenté mercredi au Conseil général, en principe à huis clos. Impossible donc d'organiser une séance de médiation dans cette situation, précise Sébastien Fanti. Or, "il s'agit d'une obligation légale à laquelle toutes les collectivités publiques sont soumises à ce jour (ndlr : principe de la séance de médiation)", précise Sébastien Fanti qui ajoute que "la Commune de Bagnes a (par ailleurs) sollicité la récusation du préposé pour prévention en raison de ses déclarations dans les médias soi-disant à l'encontre de la Commune". La requête a été refusée ce matin par la Commission de la protection des données et de la transparence peu avant de saisir le Conseil d'Etat pour qu'il "ordonne à la collectivité publique récalcitrante de remettre sans délai le rapport".
Mais la commune de Bagnes a contre-attaqué. Par les engagements de son président (Eloi Rossier) de rendre public le rapport immédiatement après la primeur donnée au législatif communal, elle se dit soucieuse de l'intérêt public et "choquée par les débordements médiatiques de Me Fanti". Elle estime le "procédé irrespectueux de l'autorité et de ses institutions". En conclusion, "la Commune de Bagnes, par son Président, lequel n'est pas à la botte de Me Fanti, a mandaté son avocat-conseil pour répondre à la provocation de médiation voulue par ce dernier".
Pour l'heure, aucune autre communication n'a encore arbitré l'échange si ce n'est une prise de position du préposé fédéral à la protection des données en soutien à son homologue valaisan.