TF: prise en charge d'implants mammaires refusée à une transsexuelle

Une transsexuelle n'obtiendra pas le remboursement des frais liés à une augmentation du volume de sa poitrine. Le Tribunal fédéral a écarté son recours et confirmé le refus de sa caisse-maladie de prendre en charge l'intervention. Un veto qui avait été validé par la Cour des assurances sociales du canton du Valais.

Dans les détails, l'assurée avait commencé un traitement hormonal en 2007, une année avant l'opération de réassignation sexuelle subie à l'étranger. Une opération qui avait permis le développement d'une poitrine féminine de petite taille, un petit bonnet A. La cliente soutenait que cette poitrine trop menue constituait un "défaut". Elle avait donc demandé la prise en charge d'implants mammaires.

Selon la cour cantonale, l'hormonothérapie avait permis la présence d'une poitrine féminine, soit une réassignation sexuelle complète au niveau de celle-ci. En dernière instance, le TF indique que la recourante ne peut prétendre à une prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'une intervention qui avait pour but premier de contribuer à rendre sa poitrine plus belle.