Régularisation fiscale: accord entre la BCVs et la justice américaine

La Banque cantonale du Valais annonce ce mercredi soir qu'elle a signé un accord avec le département de Justice des Etats-Unis, dans le cadre du programme américain de régularisation fiscale.
Cet accord entre dans le cadre de l'arrangement passé en 2013 entre le Département fédéral des finances et le département de Justice américain. Il inclut le versement de 2,3 millions de francs et met un terme à la procédure impliquant la participation de la BCVs au programme américain.
Dans un communiqué, la BCVs souligne que cet accord n'aura aucune incidence sur le résultat de l’exercice en cours, le montant nécessaire ayant été provisionné en 2013.

La BCVs pas seule

La Banque cantonale du Valais fait partie des cinq banques helvétiques qui viennent de trouver un accord avec les USA, a annoncé ce mercredi soir le Département américain de la justice. Les pénalités infligées vont de 2,3 millions, pour la BCVs, à près de 85 millions pour J. Safra Sarasin.
La Banque cantonale vaudoise, celle du Valais, J. Safra Sarasin, Coutts et Gonet ont signé, en contrepartie, un accord de non-poursuite pénale. Elles règlent ainsi définitivement leurs affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis.
A titre de comparaison, le Banque cantonale vaudoise paiera près de 41 millions pour avoir pris en charge, depuis août 2008, 2'088 comptes américains pour une somme totale de 1,3 milliard de dollars. La BCVs en est loin, avec 185 comptes américains gérés, pour un montant d'environ 72 millions de dollars.