Ratrak: remboursement de l'impôt sur les huiles minérales dès octobre

Bonne nouvelle pour les remontées mécaniques valaisannes. Les exploitants de dameuses de pistes se verront rembourser la part de l'impôt sur les huiles minérales consacrée au trafic routier dès le 1^er octobre. Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur d'une révision de loi et modifié l'ordonnance d'application.
Le montant du remboursement dépendra de la quantité de carburant consommée, que le bénéficiaire devra prouver au moyen de relevés. . Ceux-ci mentionneront le nombre de litres et la date du ravitaillement, l'état du compteur kilométrique ou horaire, le nombre de kilomètres parcourus ou d'heures de marche ainsi que le numéro d'immatriculation ou de châssis.
C'est à la Direction générale des douanes que les exploitants enverront leurs demandes de remboursement, qui peuvent se rapporter à la consommation d'une période comprise entre un et douze mois.
L'impôt sera remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge ou des chemins de randonnée d'hiver à l'aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige.