Projet de loi sur la mendicité : le gouvernement valaisan en désaccord avec le Parlement
Le Grand Conseil devra se pencher sur un projet de loi visant à interdire la mendicité en Valais.
Le Grand Conseil devra se pencher sur un projet de loi visant à interdire la mendicité en Valais.
Conformément à la demande des députés qui avaient validé une motion dans ce sens, datant de 2013, le département de la sécurité, des institutions et du sport s’est exécuté et lui a transmis le document établi par ses services.
Mais le gouvernement rappelle également que les prises de position, lors de la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi sur la mendicité, ont révélé de nombreuses divergences ainsi qu’une forte opposition à l'interdiction généralisée de la mendicité au plan cantonal.
D’une part parce que dans la situation actuelle, les communes ont déjà la compétence d’interdire ou non la mendicité sur leur territoire. D’autre part, les dispositions actuelles du code pénal permettent de réprimer la mendicité de rue forcée – celle qui recourt aux enfants – ou celle exercée pour le compte de bandes organisées.
C’est notamment pour ces motifs, le Conseil d'Etat renonce à soutenir ce projet dont l’élaboration découle du caractère contraignant de la motion acceptée par le Grand Conseil.