Plan d’affectation des zones de Fully: recours au Tribunal fédéral du WWF et Pro Natura

Le nouveau plan des zones de Fully ne serait conforme ni à la Loi d'aménagement du territoire (LAT), ni au Plan directeur cantonal valaisan, dont les buts premiers sont une utilisation économe du sol, selon le WWF et Pro Natura. Les organisations environnementales estiment que la zone à bâtir de la commune de Fully est surdimensionnée.

Projections surestimées

«Le calcul de la surface de la zone à bâtir s’est fait sur la base d’un taux de croissance démographique bien trop élevé, qui ne correspond pas à l’augmentation réelle de la population fulliéraine de ces dernières années», ajoutent les associations. «Dans les faits, la commune de Fully mise sur un développement démographique deux fois plus élevé que la croissance effective de sa population ces dix dernières années. En se basant sur des projections surestimées, la commune a délimité une zone à bâtir qui dépasse largement les besoins des quinze prochaines années, et contredit de ce fait les exigences de la LAT.»

Les associations environnementales reprochent également à la commune de n’avoir pas pris en compte les réserves internes de sa zone à bâtir, ni de déterminer une densité souhaitable à atteindre, telle que l’exigent la loi et le Plan directeur cantonal. «La commune de Fully aurait dû analyser le potentiel de la zone à bâtir déjà existante et viser une meilleure utilisation des friches, des surfaces sous-utilisées et des possibilités de densification à l’intérieur du bâti», indique le communiqué.
«En se contentant de dimensionner sa zone à bâtir sur la base de la densité existante, la commune perpétue le modèle urbanistique de la "zone villas", ce que combat justement la LAT. La densification est un enjeu fondamental qui ne peut pas être renvoyé à une prochaine révision du plan de zones communal.»

Déclasser les secteurs surdimensionnés

Pour les organisations environnementales, les secteurs surdimensionnés devraient être déclassés pour permettre à l’agriculture de récupérer de précieuses surfaces d’assolement en plaine (Mazembroz), et éviter le mitage du territoire lorsque la zone est isolée et peu accessible, comme dans le cas des hameaux de Chiboz ou Planuit. L’Office fédéral du développement territorial l’aurait par ailleurs rappelé dans le recours qu’il a également déposé contre l’arrêt du TC.

Enfin, le WWF et Pro Natura pointent du doigt le plan des zones, qui prendrait insuffisamment en compte les valeurs naturelles de la commune, notamment la protection du site de reproduction de batraciens d’importance nationale du Grand Blettay, ou la protection des microzones naturelles de grande valeur disséminées dans le vignoble du coteau.