Perquisition à Savièse: le TF donne raison à Michel Dubuis

Michel Dubuis obtient satisfaction auprès du tribunal fédéral.

L'ancien président de Savièse avait fait recours, à la suite de la perquisition qui avait été réalisée dans les locaux de la commune en septembre dernier. A cette occasion, plusieurs milliers de mails avaient été saisis par la justice. Or y figuraient aussi bien les conversations professionnelles que privées des employés de la commune.

En tant que prévenu dans cette affaire, Michel Dubuis voulait avoir son mot à dire en ce qui concerne le maintien sous scellés ou non des données informatiques lui appartenant.

Mais la justice valaisanne le lui avait refusé. Les juges de Mon-Repos ont donc entendu les arguments de l'ancien président.

Pour l'avocat de Michel Dubuis, Michel Ducrot, il s'agissait surtout d'une question de principe. Car il n'y a rien dans ces courriels que l'ancien président cherche à cacher, assure-t-il.

La commune de Savièse, qui soutenait Michel Dubuis dans sa démarche, se dit quant à elle satisfaite du verdict rendu par le tribunal fédéral. "Ce qui prime à nos yeux, c'est la protection de nos employés", souligne le président Sylvain Dumoulin.

L'avocat de Savièse Sébastien Fanti estime pour sa part que cette décision du TF va faire jurisprudence. Elle risque aussi de ralentir notablement la procédure. En effet, le tribunal fédéral estime que même les personnes qui n'ont pas demandé la pose des scellés doivent être interpellées afin de déterminer si le contenu des courriels est de nature privé ou professionnel, explique Sébastien Fanti.   Selon lui, cela pourrait donc prendre plusieurs mois, voire plus d'un an.