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Nouveau revers juridique pour Dominique Giroud

L'encaveur Dominique Giroud et l'entreprise Giroud Vins SA ont été déboutés par le Tribunal fédéral.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
05 juil. 2017, 10:00
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L'encaveur Dominique Giroud et l'entreprise Giroud Vins SA ont été déboutés par le Tribunal fédéral. La justice a rejeté leur recours visant la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten pour violation du secret de fonction.
Après la diffusion, en février 2014, d'un reportage de la RTS laissant entendre que Giroud Vins SA avait procédé à des coupages et mélanges illicites de vins, Esther Waeber-Kalbermatten avait répondu le mois suivant à des interpellations urgentes de députés valaisans. Ce qui allait déclencher la procédure ouverte par Dominique Giroud et Giroud Vins SA, les recourants se plaignant d'une inégalité de traitement puisque, dans des circonstances similaires, la conseillère d'Etat aurait invoqué le secret de fonction pour refuser de s'exprimer sur une autre entreprise vinicole.
Le Ministère public valaisan n'était pas entré en matière, décision confirmée ensuite par le Tribunal cantonal et, désormais fédéral. Mont-Repos estime en effet que, contrairement à ce qu'ils affirment, "les recourants n'ont aucunement été privés de la possibilité de s'exprimer sur le fond de l'affaire".

ATS/FG
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