Naturalisations: entre serrage de vis et lâcher de mou dès janvier
La nouvelle loi fédérale sur la naturalisation entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
La nouvelle loi fédérale sur la naturalisation entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce nouveau cadre légal modifie les conditions d'accès à la nationalité suisse.
Le serrage de vis est radical pour les personnes en possession d'une autorisation de séjour, comprenez permis B. La nouvelle loi sur la naturalisation les empêchera tout simplement d'obtenir la nationalité suisse.
Le texte qui entrera en vigueur le 1er janvier permettra uniquement aux titulaires d'un permis C de faire des demandes de naturalisation. Et pour ces personnes l'obtention du passeport à croix blanche sera plus facile d'un côté, mais plus compliquée de l'autre.
Plus facile, parce que la durée exigée de séjour en Suisse est réduite, passant de douze à dix ans. Plus compliquée parce que les candidats devront désormais justifier la maitrise d'une des deux langues cantonales d'un niveau B1 à l'oral, qui doit leur permettre de se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées. A l'écrit le niveau demandé est A2, un niveau qui doit permettre aux candidats de communiquer lors de tâches simples et habituelles.
Dans un communiqué, diffusé la semaine dernière, le canton présente ces modifications législatives. Mais dans une information diffusée par les offices de l'état civil depuis quelques semaines, les autorités rappellent, en plus, la démarche détaillée que doivent effectuer d'ici la fin de l'année les titulaires d'un permis B s'ils entendent obtenir la nationalité suisse.
Pour Jacques de Lavallaz, chef du service de la population et des migrations, il ne faut toutefois pas y voir un encouragement du canton.
Selon Jacques de Lavallaz, un millier de personnes est au bénéfice d'un permis B en Valais. Autant de personnes qui ne pourront plus prétendre au passeport à croix blanche.
Alors faut-il s'attendre à une réduction des naturalisations à l'avenir?
On retrouve Jacques De Lavallaz.