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Mesures de séquestre confirmées contre Alain Duménil

Le Tribunal fédéral rejette deux recours d'Alain Duménil et confirme le montant des séquestres qui frappent ses biens à hauteur de 25 millions de francs.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
11 mars 2015, 19:43

Le Tribunal fédéral rejette deux recours d'Alain Duménil et confirme le montant des séquestres qui frappent ses biens à hauteur de 25 millions de francs.
Le propriétaire du journal économique l'"Agefi", domicilié à Crans-Montama, est soupçonné d'avoir soustrait près de 54 millions de francs au fisc.
Déboutés en juin dernier par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, Alain Duménil et quatre de ses sociétés avaient recouru au tribunal fédéral pour tenter d'obtenir l'annulation des séquestres.
A titre subsidiaire, ils avaient demandé qu'ils ne dépassent pas 5,2 millions de francs.
Ils ont donc été déboutés.
Le propriétaire de l'"Agefi" a renoncé à ce stade de l'enquête à contester l'existence de soupçons graves d'infractions fiscales mais soutenait toutefois que le montant des revenus non déclarés devrait s'élever à quelque 45 millions de francs et non pas à 54 millions.

GB/ATS
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