Mercure dans le Haut-Valais: le canton doit rendre public le dossier

Le préposé valaisan à la protection des données obtient gain de cause dans l'affaire du dossier de la pollution au mercure dans le Haut-Valais. Le gouvernement doit rendre public un rapport de 2011 réclamé par la RTS. Le Tribunal cantonal a annulé la décision du gouvernement de refuser la transmission de ce rapport à la télévision suisse romande.
Dans son arrêt du 10 novembre, la cour cantonale estime que l'autorité ne peut pas choisir les documents qu'elle entend rendre publics. L'accès à tout document officiel doit être garanti, estime le tribunal, même si l'autorité n'en partage pas les conclusions.
En 2014, la RTS avait demandé ce rapport au service cantonal de la protection de l'environnement pour la réalisation d'une émission de Temps Présent. L'Etat avait refusé, estimant que le rapport ne constituait pas un document officiel au sens de la loi sur l'information, certaines indications n'étant pas vérifiées. La médiation par le préposé cantonal à la protection des données Sébastien Fanti n'avait pas abouti. En 2016, le préposé avait recommandé la communication du rapport qui avait été transmis aux communes. La demande a été rejetée au printemps 2016, provoquant le recours du préposé.
La décision du Tribunal cantonal peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.