Maigre consolation pour D. Giroud:pour le TF, les montants soustraits au fisc en 2003 sont prescrits

Dominique Giroud obtient très partiellement gain de cause face au fisc valaisan. Dans son arrêt rendu public ce jeudi, le Tribunal fédéral rejette la plupart des arguments avancés par l'encaveur valaisan. Seule consolation pour ce dernier, la cour considère que les montants qui ont échappé au fisc en 2003 sont prescrits. L'amende pour cette année est déduite des 7,2 millions calculés par la commission de recours.

Pour le reste, les juges de Mon Repos ont admis le principe d'une aggravation par l'autorité de recours en matière fiscale tant pour l'impôt fédéral direct que pour les impôts cantonaux et communaux. De même, ils ont accepté la poursuite de la procédure en dépit du fait que Dominique Giroud ait retiré son recours devant la commission cantonale.

Le volet fiscal de l'"affaire Giroud" a démarré en 2009 avec un contrôle de l'Administration fédérale des contributions. Il s'est avéré que Dominique Giroud faisait dresser des fausses factures par la comptabilité de Giroud Vins SA, encaissait les montants et les reversait sur un compte bancaire ouvert au nom d'une société off-shore constituée aux Iles Vierges Britanniques.