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Loyers "abusifs": deux initiatives du Valaisan Philippe Nantermod passent la rampe du National
Les critères pour juger si un loyer est abusif ou non doivent être revus.
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Les critères pour juger si un loyer est abusif ou non doivent être revus. La commission des affaires juridiques du National a donné suite en fin de semaine à plusieurs initiatives parlementaires de la droite favorables aux bailleurs.
Les textes du PLR valaisan Philippe Nantermod ont ainsi été approuvés. Les objectifs sont que les dispositions relatives aux loyers abusifs et à la contestation du loyer initial ne soient applicables qu'en cas de pénurie de logement. Pour Philippe Nantermod, il est en effet "absurde" de parler de rendement abusif sur des marchés qui ne connaissent pas de pénurie.
La proposition du socialiste genevois Carlo Sommaruga pour donner plus de droits aux locataires n'a en revanche pas passé la rampe du National.
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