Lourde facture pour Tamoil après la fin des allègements fiscaux

Tamoil devra payer une ardoise de plusieurs millions au fisc valaisan après la révocation des exonérations fiscales qui lui avaient été accordées pour les années 2005 à 2008. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision du Conseil d'Etat valaisan.

Dès 1994, la raffinerie de Collombey-Muraz avait bénéficié d'exonérations fiscales partielles. Après la cessation des activités, en 2015, le Conseil d'Etat avait révoqué avec effet rétroactif l'exonération fiscale partielle accordée pour les années 2004 à 2008.

Au total, pour la commune de Collombey-Muraz, cela représente un montant de 2'781'055 francs et pour le canton du Valais une somme de 2'547'569 francs. Saisi d'un recours de Tamoil, le TF confirme le bien-fondé de la décision de révocation. Il juge toutefois qu'il y a prescription pour ce qui concerne l'année 2004.

Le TF rappelle que la société a bénéficié d'allégements fiscaux durant une douzaine d'années. En conclusion, le TF considère que la décision de révocation n'est pas contraire aux règles de la bonne foi et ne viole pas la garantie de la propriété.