Lotos et tombolas : le Valais pourrait assouplir sa législation

Des députés du Centre Valais romand veulent faciliter l’organisation des lotos et tombolas en Valais. Maxime Moix et Carole Melly-Basili ont déposé une motion lors de la session de février du Grand Conseil, avec l’objectif de modifier la loi cantonale sur les jeux d’argent.

Aujourd’hui, la législation fédérale prévoit que les petites loteries dont la somme des mises est inférieure à 50’000 francs sont dispensées d’autorisation. Toutefois, en Valais, une autorisation cantonale est exigée pour les tombolas, et une autorisation communale pour les lotos, même lorsqu’il s’agit de jeux de faible envergure. Une contrainte administrative que les auteurs de la motion jugent excessive, d’autant que le canton applique des règles plus strictes que ses voisins romands. À Genève, Vaud, Neuchâtel ou dans le Jura, une simple annonce suffit pour les jeux dont le total des mises ne dépasse pas 10’000 francs.

La motion propose donc d’harmoniser la pratique valaisanne avec celle des autres cantons romands. Concrètement, il s’agirait de remplacer l’exigence d’autorisation par une simple annonce préalable pour les lotos et tombolas en dessous du seuil de 10’000 francs. Cette mesure viserait principalement à réduire la charge administrative qui pèse sur les associations locales, pour lesquelles ces événements constituent souvent une source de financement essentielle.

En parallèle, la motion souhaite également clarifier le statut des bons utilisés comme lots. Actuellement, ces bons peuvent être assimilés à des gains en espèces, ce qui les soumet à une réglementation plus stricte. Les députés demandent que ces bons soient officiellement reconnus comme des lots en nature, afin de simplifier encore davantage l’organisation des petites loteries. Cette demande devra toutefois composer avec un cadre fédéral particulièrement rigide sur ce point.