Live Actualités Services
Rhône Fm
Publicité
Valais
Suisse Valais Sport Société Culture C'est ma tournée !
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !

Loi sur les constructions: le parlement entre en matière

Le parlement valaisan n’a pas combattu l’entrée en matière sur la nouvelle loi sur les constructions qui lui sera soumise jeudi en 2ème lecture.

Fond Neutre photo
Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
13 déc. 2016, 11:57
chantier
chantier ©

Le parlement valaisan n’a pas combattu l’entrée en matière sur la nouvelle loi sur les constructions qui lui sera soumise jeudi en 2ème lecture.
Et les débats vont principalement se concentrer sur l’art 40 qui définit le niveau de compétence nécessaire pour être autorisé à soumettre à l’enquête public des projets de construction.
Pour l’Alliance de Gauche et le PLR, cette prérogative doit être réservée à des exécutants pouvant faire valoir un haut niveau de formation.
Le PDC est partagé alors que les députés du Haut et l’UDC ne veulent pas réglementer cet aspect pour ne pas cartelliser les mises à l’enquête.
A leurs yeux, la qualité de plans ne dépend pas des diplômes dont peuvent se prévaloir ses auteurs.
Une septantaine d’amendements ont été déposé à ce projet de révision. Beaucoup concernent le seul article 40.

CJ
Tags de l’article
Valais
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
©  Rhône FM 2023  •  DéveloppementPowered by iomedia