Les offices de poursuites du Valais toujours plus sous pression
45 millions de francs.
45 millions de francs. C'est le montant des pertes enregistrées, l'an passé en Valais, dans le cadre de procédures de faillites.
C'est moins de 2% du montant des pertes enregistrées à l'échelle nationale mais c'est surtout cinq fois moins qu'en 2002 par exemple, si l'on en croit la statistique fédérale publiée en début de mois.
Mais cette apparente amélioration est trompeuse. Les chiffres ne tiennent en effet pas compte des faillites suspendues qui débouchent toutes sur la perte de toutes les créances. A celles-ci s'ajoute encore les répudiations de successions qui ont été multipliées par cinq en 20 ans (passant, à Sion, de 8% à près de 40% entre 93-94 et 2014-15) et qui souvent, non seulement ne recouvrent pas les dettes mais viennent s'ajouter aux charges de l'Etat.
Plus directement, les poursuites ont pris l'ascenseur en six ans. "Les commandements de payer ont augmenté de manière spectaculaire depuis 2008-2009 avec une hausse de 30% de poursuites en plus", explique Cédric Moix, délégué cantonal aux poursuites et faillites. Actuellement, les "OP du canton traitent 170 mille poursuites annuellement.
Déjà en flux tendu, les offices doivent en plus se préparer à une nouvelle augmentation de leur volume de travail. Car cette année sera la dernière dans le régime des "actes de défauts de biens imprescriptibles, précise Cédric Moix car la modification de la loi sur la poursuite et la faillite survenue en 1997 va déployer ses effets : 20 ans après, elle consacre la fin de l'imprescriptibilité des "ADB". En clair : ces créances seront définitivement perdues si les créanciers qui les détiennent n'engagent pas une nouvelle procédure. Ce qui ne devrait être le cas pour une partie de ces actes, pour autant que l'analyse de la créance démontrer une possibilité d'encaissement auprès du débiteur concerné. Si ce n'est pas le cas, la créance seront définitivement perdues.
A noter que contrairement à la majorité des cantons, les "OP" du Valais (qui occupent quelque 150 collaborateurs pour 88 EPT) rapportent à l'Etat, en moyenne 8 millions de francs par an.