Les fraudes du samedi sur les chantiers valaisans passent de moins en moins entre les gouttes
"Les entrepreneurs valaisans se sentent aujourd'hui protégés contre la concurrence déloyale".
"Les entrepreneurs valaisans se sentent aujourd'hui protégés contre la concurrence déloyale". Ces propos de Serge Métrailler, directeur de l'AVE, l'association valaisanne des entrepreneurs sont limpides : l'introduction de "l'Association pour le Renforcement des Contrôles sur les Chantiers de Construction" (ARCC) qu'il préside est une excellente réponse aux pratiques illicites, le samedi, sur les chantiers du canton.
Présentés tout récemment à l'interne, les chiffres du 2ème semestre le prouvent : les contrôles sont efficaces et mettent à jour des irrégularités, avec les corrections et sanctions qui s'imposent. Parfois aussi avec de mauvaises surprises, en particulier les récidives, concède Nathalie Reuse, la coordinatrice de l'ARCC (interview ci-dessous).
Des statistiques et des rapports pour cartographier les chantiers du canton
Dans la foulée du premier exercice, l'ARCC a enchaîné les chantiers contrôlés le samedi au pas de charge. 200 à fin juin, assortis d'autant de rapport pour le premier semestre amputé du mois de janvier pour cause de pause hivernale et la cadence se poursuit cet été. Au passage 432 ouvriers ont été interrogés (en comparaison, 450 chantiers ont été contrôlés en 2017 concernant 835 ouvriers du samedi).
Le travail au noir ou l'activité illicite au cœur de la surveillance
Le travail sur les chantiers n'est pas formellement interdit le samedi mais il est conditionnel à l'autorisation expresse de la commission paritaire de la branche concernée sur des motifs précis. Il doit en plus être annoncé obligatoirement avant le jeudi soir 17h. Dans tous les cas, les tentatives de fraudes aux assurances sociales, le non-respect des conventions collectives de travail ou encore les faux indépendants sont dénoncés aux commissions paritaires et/ou à l'inspection cantonale du travail.
Le total des amendes qui s'ensuivent n'est pas encore établi. Pas plus que les corrections de salaires qui ne répondent pas aux CCT en vigueur. Chaque commission paritaire (une dizaine) est autonome pour intervenir et les sanctions prises seront annoncées aux assemblées générales respectives de l'automne. Mais à titre indicatif, pour son seul domaine du gros œuvre incluant le secteur carrelage, l'AVE (qui finance l'ARCC à hauteur de 150 mille francs) estime entre 70 et 90 mille francs le montant des amendes encaissées.
Les travailleurs détachés étrangers également dans le collimateur
Le travail du samedi n'est pas le seul cheval de bataille de l'ARCC. En collaboration avec l'ICE, l'association est aussi engagée dans l'application de la "Ldét", la loi sur les travailleurs détachés étrangers. 825 contrôles ont déjà été effectués dans un registre où le dumping salarial est courant. Le sujet reste donc sensible pour les entreprises valaisannes qui dénoncent cette concurrence déloyale. Sous toutes ses formes, on estime que le travail au noir provoque 1.2 milliards de francs de pertes chaque année en Valais, à travers la concurrence déloyale, les malfaçons, le non-paiement des charges sociales et des impôts.