Les communes ne veulent pas payer les frais de fonctionnement des hautes écoles
Ce ne sont pas aux communes de prendre en charge les coûts de fonctionnement des écoles du degré tertiaire. A terme, la facture sera trop lourde. Il faut repenser le système et mieux répartir les frais avec le canton. C’est la position des communes valaisannes.
Qui paie quoi?
La révision de la "loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges" ne convainc pas ni la Fédération des communes valaisannes ni l'Union des villes suisses. Derrière ce nom de loi un peu barbare se cache tout simplement la question: qui paie quoi entre les communes et le canton en matière de hautes écoles, d’écoles d’art ou d’université à distance par exemple.
Pour le moment, les huit localités concernées par cette question – Brigue, Viège, Loèche-les-Bains, Sierre, Sion, Martigny, Sembrancher et Saint-Maurice – devaient participer aux frais d’investissements et locatifs. En clair: favoriser l’implantation de ces établissements en matière d’infrastructure. Des charges de salaires étaient également prises assumées par les communes et c’est là que le bât blesse: à Sierre, la facture a augmenté drastiquement année après année, grevant les finances de manière inquiétante. «Il faut savoir que le canton du Valais est une particularité au niveau fédéral, explique Stéphane Coppey, Président de la Fédération des communes valaisanne. Une partie des salaires, soit 10%, est refacturée aux communes, ce qui ne se fait pas ailleurs. Pour les sites, qui abritent ces établissements c’est extrêmement lourd.»
Ailleurs c’est le Canton qui passe à la caisse
Pour faire suite à une motion déposée en juin 2018 et cosignée par un large spectre politique, la loi en question a donc dû être revue. Mise en consultation jusqu’à la fin du mois passé, le projet ne convainc pourtant pas. Si le système de financement des écoles de type tertiaire a été remodelé, le problème principal n’est pas résolu: les villes risquent toujours de se retrouver avec des factures qu’elles ne peuvent pas payer. Une problématique qui touche particulièrement Sierre. «Nous invitons l’Etat du Valais a proposé le même mode de financement que les autres Cantons suisses, c’est-à-dire à utiliser l’impôt fédéral et l’impôt cantonal pour prendre en charge les coûts de fonctionnement.» A savoir que les communes concernées paient déjà des sommes avoisinant les 10 millions de francs au total. « Si Vaud avait demandé une aussi grande contribution à la localité siège de l’EPFL du côté de Renens, la Commune n’existerait plus depuis longtemps, ironise-t-il.»
Mieux prévoir plutôt que moins débourser
Le Canton avait pourtant formulé une nouvelle tentant de mieux répartir les frais: c'est-à-dire de ne plus calculer la contribution des communes en rapport aux salaires, mais en fonction des subventions globales allouées par la Confédération et le Canton. «La nouvelle mouture mise en consultation sert surtout à donner une meilleure prévisibilité des charges dans les différents budgets communaux, réagit Yves Rey, chef de service des hautes écoles à l'Etat du Valais. Maintenant, cette question de répartition des coûts est soulevée dans la consultation, nous allons donc analyser le retour des différents partenaires et rendre une réponse prochainement.»