Le Valais songe à supprimer le certificat de bonnes moeurs

Le "certificat de bonne vie et mœurs" existe toujours. En Valais, Il suffit de faire la demande à votre commune, et on vous enverra ce papier qui atteste de votre bonne réputation.

Mais les choses semblent changer. Le canton de Fribourg veut le supprimer de la législation. Il faut, déclare le gouvernement du canton, "éviter la création de fichiers clandestins". Lausanne emboîte le pas. La ville arrête la délivrance de ces certificats depuis cet automne.

A Sion, une centaine de certificats de bonnes mœurs sont délivrés chaque année. Cyrille Fauchère, conseiller municipal en charge de la sécurité publique le confirme à Rhône FM : " Il y a deux demandes par semaine en moyenne. Ces demandes sont traitées par les services de police de la ville. Le certificat est demandé à différentes occasions, pour un contrat de location, pour l'acquisition d'une arme ou pour demander la licence de chauffeur de taxi par exemple".

Aujourd'hui, se pose la question de la légitimité d'un tel papier. Il ne s'agit pas d'un extrait de votre casier judiciaire, mais des "observations" faites par la police de votre commune. Alors, est-on tous logé à la même enseigne ? "On peut se poser la question de l'égalité de traitement, déclare Cyrille Fauchère. Est-ce que toutes les communes le font avec la même attention ? Est-ce que les petites communes qui n'ont pas de service de police ont la même capacité que la ville de Sion ?"

Du côté du canton du Valais, on se dit intéressé par la décision fribourgeoise. Frédéric Favre, Conseiller d’Etat en charge des institutions déclare être en contact avec le "préposé cantonal à la protection des données", Sébastien Fanti : "C'est vrai qu'on y réfléchit, affirme Frédéric Favre. Maintenant, on doit se poser la question, par quoi remplacerait-on ce certificat ? Aujourd'hui, il est encore largement utilisé, même lorsque les députés prêtent serment, on parle de bonnes moeurs dans le serment... Ici, on traite à la vie des personnes et c'est vrai que ça pose une problématique".

Le certificat de bonnes moeurs pourrait être remplacer par un simple extrait du casier judiciaire.