Le Valais pourrait se munir d'un fonds cantonal pour assainir les sites pollués
Le Grand Conseil valaisan a invité jeudi le gouvernement à étudier la possibilité de créer un fonds cantonal pour les sites pollués. Il serait alimenté par une taxe sur la mise en décharge des déchets.
Les coûts d'assainissement d'un site pollué doivent être pris en charge par le pollueur. Mais si celui-ci est non identifiable ou insolvable, les collectivités publiques passent à la caisse.
Mais l'importance des montants peut ralentir l'assainissement, "et ce malgré la participation financière de la Confédération", ont indiqué les auteurs de la motion, transformée en un postulat moins contraignant. Ils proposent donc de créer un fonds cantonal alimenté par une taxe cantonale sur le stockage définitif des déchets.
Aider les communes
Pour prendre en charge jusqu'à 40% des coûts, la Confédération a elle-même créé le fond OTAS pour les sites contaminés alimenté par une taxe prélevée sur le stockage définitif des déchets en Suisse et à l'étranger, a expliqué la députée Nathalie Cretton (les Verts). La loi fédérale sur l'environnement (LPE) mentionne que le droit cantonal peut aussi prévoir de telles taxes pour financer l'assainissement des sites pollués et pour l'heure, les cantons de Berne, Glaris, Soleure, Vaud, Jura ou encore Fribourg s'en sont inspirés, a complété Nathalie Cretton.
Le postulat demande au gouvernement valaisan d'une part de modifier la LPE cantonale pour que le canton puisse verser des indemnités aux communes, d'autre part de créer un fonds cantonal. Il a été accepté par 63 voix contre 46 et 4 abstentions et sera transmis au gouvernement pour examen et décision.
Opposée aux fonds qui sont "un moyen de contourner le double frein aux dépenses et à l'endettement auquel le Parlement tient", la députée Doris Schmidhalter-Näfen (AdG) a invité les auteurs du postulat à proposer "un autre mode de financement". "L'idée est louable mais la méthode non", a résumé le député Cyrille Fauchère (UDC).