Le Tribunal fédéral donne raison au syndicat autonome des postiers
Un pas de plus vers la reconnaissance officielle du SAP, le Syndicat autonome des postiers.
Un pas de plus vers la reconnaissance officielle du SAP, le Syndicat autonome des postiers.
Ce dernier a fait recours jusqu'au tribunal fédéral contre le prélèvement de la contribution de solidarité sur les salaires des employés du géant jaune membres du SAP ou non syndiqués.
Et le TF leur a donné partiellement raison et il a renvoyé la cause à la cour cantonale pour une nouvelle décision.
Ce montant de solidarité atteint 1,5 million par année et il est distribué aux deux syndicats officiels de la Poste, soit Syndicom et Transfair.
Le SAP, fort de 700 membres, lutte depuis 10 ans pour être reconnu officiellement par le géant jaune et pouvoir assister aux négociations et à la signature de la convention collective de travail.
C'est d'ailleurs la première fois qu'un tribunal devra se prononcer sur la représentativité du SAP, précise son président et fondateur, Olivier Cottagnoud qui place de grands espoirs en cette décision.