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Le Tribunal cantonal confirme la condamnation dans le cas de Zermatt

Affaire du service de l'approvisionnement d'eau de Zermatt: par jugement du 7 juin dernier, le Tribunal cantonal a rejeté l'appel d'un co-prévenu et a partiellement admis l'appel joint introduit par le Ministère public.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
17 juin 2019, 13:41
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Affaire du service de l'approvisionnement d'eau de Zermatt: par jugement du 7 juin dernier, le Tribunal cantonal a rejeté l'appel d'un co-prévenu et a partiellement admis l'appel joint introduit par le Ministère public. Il a confirmé la condamnation rendue par la première instance pour faux dans les titres en considérant que le délit était également réalisé dans certains autres cas. Le Tribunal cantonal a également confirmé l'acquittement relatif au délit d'escroquerie reproché. Par conséquent, le Tribunal cantonal a légèrement augmenté la peine prononcée. Ce jugement peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral ; il n'est pas encore entré en force de chose jugée.

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