Valais
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Le Tribunal cantonal confirme la condamnation dans le cas de Zermatt
Affaire du service de l'approvisionnement d'eau de Zermatt: par jugement du 7 juin dernier, le Tribunal cantonal a rejeté l'appel d'un co-prévenu et a partiellement admis l'appel joint introduit par le Ministère public.

tribunal
©
Affaire du service de l'approvisionnement d'eau de Zermatt: par jugement du 7 juin dernier, le Tribunal cantonal a rejeté l'appel d'un co-prévenu et a partiellement admis l'appel joint introduit par le Ministère public. Il a confirmé la condamnation rendue par la première instance pour faux dans les titres en considérant que le délit était également réalisé dans certains autres cas. Le Tribunal cantonal a également confirmé l'acquittement relatif au délit d'escroquerie reproché. Par conséquent, le Tribunal cantonal a légèrement augmenté la peine prononcée. Ce jugement peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral ; il n'est pas encore entré en force de chose jugée.
Votre publicité ici ? Contactez-nous !