Valais
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Le Parlement veut mettre fin au tourisme des faillites
Le Parlement valaisan veut mettre fin au tourisme des faillites.
GRAND CONSEIL
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Le Parlement valaisan veut mettre fin au tourisme des faillites. Il n?a pas combattu l?entrée sur une révision législative visant à permettre aux Offices de poursuites et faillites de fournir des informations complètes sur un débiteur, en délivrant si besoin un extrait cantonal des poursuites.
En Valais, avec actuellement dix arrondissements de poursuites basés sur les districts, les offices délivrent des renseignements qui se limitent au territoire de leur arrondissement. Le problème qui en découle est que les inscriptions au registre ne suivent pas le débiteur. Si une personne est poursuivie dans le district de Conthey puis qu'elle déménage à Martigny, la poursuite restera inscrite dans le registre de Conthey et le registre de Martigny sera vierge.
Le Parlement se penchera jeudi en première lecture sur cette révision législative.
En Valais, avec actuellement dix arrondissements de poursuites basés sur les districts, les offices délivrent des renseignements qui se limitent au territoire de leur arrondissement. Le problème qui en découle est que les inscriptions au registre ne suivent pas le débiteur. Si une personne est poursuivie dans le district de Conthey puis qu'elle déménage à Martigny, la poursuite restera inscrite dans le registre de Conthey et le registre de Martigny sera vierge.
Le Parlement se penchera jeudi en première lecture sur cette révision législative.
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