Valais
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Le Grand Conseil accepte l'idée d'une cour constitutionnelle
L'idée d'une cour constitutionnelle fait son chemin en Valais.
justice
©
L'idée d'une cour constitutionnelle fait son chemin en Valais.
Le Grand Conseil a accepté par 59 voix contre 48 et 14 abstentions un postulat qui demande l'instauration d'un tel organe.
Cette cour aurait pour seule tâche de valider ou non les initiatives populaires avant le début de la récolte de signatures, ont expliqué les signataires issus de plusieurs partis. Les opposants y voient une restriction des droits populaires.
Actuellement, la tâche de valider une initiative revient au parlement. Le sujet devrait être remis sur la table lors d'une session ultérieure, une fois que le gouvernement aura pris position sur le postulat.
Tags de l’article
Votre publicité ici ? Contactez-nous !