Le fisc valaisan dénonce Dominique Giroud à la justice du canton
Le fisc valaisan aurait dénoncé Dominique Giroud à la justice du canton.
Le fisc valaisan aurait dénoncé Dominique Giroud à la justice du canton. Le Matin Dimanche l'annonce dans son édition d'aujourd'hui.
Le service cantonal des contributions a fait opposition à l'ordonnance pénale délivrée par le procureur vaudois en charge de l'enquête. Il souhaitait savoir si la condamnation prononcée le 16 juillet traitait les infractions liées aux impôts cantonaux et communaux ou si seules les infractions en lien avec l'impôt fédéral direct étaient prises en compte.
Après avoir pris connaissance du dossier, il aurait donc dénoncé le marchand de vin au Ministère public du canton, "pour être sûr et certain que Dominique Giroud s'explique devant la justice sur l'usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal", note le journal.
Une information que ne confirme pas au Matin Dimanche Beda Albrecht, le chef du service des contributions.
La peine, rappelons-le, s'élevait à 180 jours-amende, assortis d'un sursis de deux ans pour usage de faux.