Le Conseil d'Etat devra revoir les tarifs de sauvetage par hélicoptère

Le gouvernement valaisan devra revoir les tarifs de sauvetage héliporté en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le Tribunal administratif fédéral a accepté un recours de plusieurs assureurs maladie et de la compagnie Air Zermatt SA.
Il juge que les tarifs retenus ne correspondent pas aux principes établis dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Ils ne reposent pas sur des données effectives et transparentes en lien avec les prestations et les coûts de l'entreprise de sauvetage.
Celle-ci n'a pas établi ses coûts et prestations déterminants pour le tarif d'une manière suffisante, constate le TAF. De même, les pièces déposées ne permettent pas de délimiter en toute transparence l'activité de secours par rapport au trafic aérien commercial.
"Il n'est pas garanti non plus que seuls les coûts des services de secours relevant de l'assurance obligatoire des soins entrent dans le calcul du tarif puisque les aspects d'économicité de la question de l'exploitation de l'entreprise de sauvetage 24 heures sur 24 n'ont pas été discutés", ajoute le TAF.
Le TAF déplore en outre l'absence d'un "contrôle d'efficience", d'autant que "l'assurance obligatoire des soins ne doit financer aucune éventuelle surcapacité." Le dossier est par conséquent renvoyé au gouvernement du canton du Valais, qui devra statuer à nouveau.