Le canton veut renforcer la lutte contre les fraudes à l?aide sociale

Le canton devrait se doter d’un nouvel outil pour lutter contre les abus de l’aide sociale. Un décret dans ce sens sera débattu au Grand Conseil la semaine prochaine.

Actuellement, il manque d’inspecteurs pour aider les CMS et le Service de l’action sociale à combattre les fraudes. En cas de soupçon, les assistants sociaux ne trouvent pas de répondants pour mener des enquêtes. De plus, les contrôles sont faits sous l’angle du travail au noir. Avec un tel système, les individus qui cachent des informations à l’aide sociale, comme par exemple des avoirs à l’étranger, passent entre les mailles du filet. Une situation qui devrait changer en cas d’adoption de ce décret qui prévoit la création de deux postes d’inspecteurs spécialisés.

Le décret définit aussi le cadre légal de cette surveillance afin qu’elle n’empiète pas abusivement sur la sphère privée des bénéficiaires.Les inspecteurs peuvent donc mener une observation secrète pendant deux mois maximum. Une durée prolongeable uniquement avec l’accord de la cheffe du département. Quant aux données recueillies, elles doivent être détruites au plus tard dans les cinq ans.

A la base de ce décret, on trouve la volonté du canton de mieux maîtriser les coûts de l’aide sociale. Mais aussi de se rapprocher du modèle déjà en vigueur dans la plupart des autres cantons. Selon Jérôme Favez, chef du Service de l'action sociale, "encore plus que dans d’autres domaines, l’obtention illicite d’aide sociale doit être combattue, car c’est le dernier filet de protection des personnes dans le besoin".