Lancement du programme eJustice en Valais
Le Tribunal cantonal, le Ministère public (MP) et le Département de la sécurité, des institutions et du sport lancent leur programme eJustice VS. Les collaborateurs des tribunaux et du MP pourront ainsi traiter l’ensemble des dossiers numériquement. Sa mise en application est prévue pour fin 2028.

Le programme eJustice Valais est sur les rails. Il a été lancé par le Tribunal cantonal (TC), le Ministère public et le Département de la sécurité, des institutions et du sport. C’est ce qu’indique le Canton dans un communiqué publié ce mercredi.
Ce programme, qui permettra une mise en conformité avec de nouvelles exigences légales fédérales, la nouvelle Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), vise à une dématérialisation de la justice valaisanne. Ainsi, les collaborateurs des tribunaux et du Ministère public pourront traiter l’ensemble des dossiers numériquement, ce qui engendrera un gain de temps dans un contexte où leur nombre est en augmentation constante, précise le communiqué.
En dehors du TC et du MP, les principaux bénéficiaires de ce programme seront la police, les centres LAVI, le Service de l’application des peines et mesures, l’Office des sanctions et des mesures d'accompagnement, les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, informe le Canton.
De plus, les instances dont les communications avec la chaîne judiciaire sont fréquentes bénéficieront également de ce programme et transmettront les pièces et dossiers judiciaires sous format électronique. Cela concerne le Service de la circulation et de la navigation, le Service cantonal des contributions, la Chancellerie d’Etat en tant qu’organe de recours, ainsi que les avocats et les mandataires qualifiés.
Les pièces des dossiers pourront ainsi être transmises électroniquement à l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, tout en conservant leur valeur probante.
Le coût de ce programme, qui se monte à 21 millions de francs sur la durée du programme, est financé par le budget ordinaire de l’Etat du Valais. Sa mise en application est prévue pour la fin de l’année 2028