La procédure judiciaire ouverte contre la Compagnie Interface est partiellement classée
La procédure ouverte à la suite de révélations dans les médias de comportements problématiques au sein de la Compagnie Interface a fait l’objet d’un classement partiel ; l’instruction se poursuit.
A la suite de révélations parues dans différents médias, le ministère public cantonal a ouvert une instruction contre deux membres fondateurs de la Compagnie Interface. C'était en janvier 2021. Les infractions envisagées étaient principalement l’escroquerie et la violation des lois régissant les cotisations sociales pour le volet financier, la contrainte sexuelle et le viol pour les faits d’ordre sexuel.
Investigations et classement partiel
Dans un communiqué, le Ministère précise que de nombreuses investigations ont été menées durant l’année 2021 (arrestations, perquisitions, obtention de documents, auditions, analyses etc.). Elles ont permis d’exclure que les prévenus ou d’autres personnes aient perçu ou utilisé des subventions publiques de manière illicite ou aient contrevenu à leurs obligations sociales. "En l’absence de soupçon de commission d’une infraction, un classement a été prononcé sur ces points."
Un classement a également été prononcé en faveur de la prévenue poursuivie pour les infractions contre l’intégrité sexuelle, faute de soupçon justifiant la continuation de la procédure.
Poursuite de l’instruction
L’instruction se poursuit contre le prévenu pour les faits à caractère sexuel dénoncés. Le ministère public doit désormais procéder à l’examen minutieux du résultat des investigations afin de déterminer si des infractions contre l’intégrité sexuelle peuvent avoir été commises.
A ce stade, le prévenu encore poursuivi bénéficie de la présomption d’innocence.