L'UDC et l'AdG veulent que le Valais se dote d'un mécanisme de destitution des élus communaux
Le Valais doit se doter d'un mécanisme de suspension ou de destitution des élus municipaux. Commune à l'UDC et à l'Alliance de Gauche, la proposition fait suite aux affaires de Bagnes et Sembrancher. Le Grand Conseil tranchera en septembre.
L'Alliance de Gauche et l'UDC veulent profiter de la révision de la loi valaisanne sur les communes pour introduire un mécanisme de suspension voire de destitution des élus communaux.
En cas de soupçon d'infraction grave poursuivie d'office et passible d'une peine privative de liberté de trois ans, le Conseil d'Etat pourrait suspendre l'élu incriminé.
En cas de condamnation, le Grand Conseil, après préavis de la Commission de Justice, pourrait le destituer.
Seraient aussi concernés, par extension : le secrétaire communal, le caissier ou encore le teneur de cadastre.
Cette proposition fait suite aux affaires de Bagnes et Sembrancher et au rapport du professeur Kurt Nuspliger sur les constructions illicites de Verbier. Le Grand Conseil se penchera sur la question le 9 septembre.
Il y a cinq ans, le Grand Conseil valaisan avait refusé par 71 voix contre 30 et 1 abstention une motion qui demandait d'introduire une procédure de destitution des conseillers d'Etat. Beaucoup avaient invoqué à l'époque la crainte de voir ce mécanisme être utilisé à tort et à travers à de simples fins politiciennes.