L'OFAC contraint de revoir un refus opposé à Mountain Wilderness
L'Office fédéral de l'aviation civile devra réexaminer le refus opposé à Mountain Wilderness de pouvoir consulter un dossier en lien avec un litige concernant des vols opérés par Air Zermatt en 2011.
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L'Office fédéral de l'aviation civile devra réexaminer le refus opposé à Mountain Wilderness de pouvoir consulter un dossier en lien avec un litige concernant des vols opérés par Air Zermatt en 2011. Le Tribunal administratif fédéral a annulé son veto. Il a accepté le recours de l'association écologiste.
S'appuyant sur la loi fédérale sur la transparence, Mountain Wilderness avait demandé à pouvoir prendre connaissance d'un échange de courriers entre l'OFAC et Air Zermatt.
Dans un arrêt diffusé aujourd'hui, le TAF contredit l'OFAC, qui avait estimé que la loi fédérale n'était pas applicable.
Le conflit avait éclaté après le dépôt d'une plainte déposée par Mountain Wilderness en 2011 lorsqu'un appareil d'Air Zermatt s'était posé près de l'auberge de montagne du Trift pour prendre à son bord des touristes pratiquant l'héliski.