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L'avant-projet de loi sur le financement de R3 mis en consultation

Le canton met en consultation l'avant-projet de loi sur le financement de la 3e correction du Rhône.

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Rédaction Rhône FM, Rédaction Rhône FM
26 juin 2017, 10:44
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Le canton met en consultation l'avant-projet de loi sur le financement de la 3e correction du Rhône. Le décret accepté par le peuple en juin 2015 n'ayant qu'une durée temporaire, il doit être ancré dans une base formelle pour durer. D'où l'avant-projet proposé par le canton.
Il intègre le décret voté par le peuple et fixe la participation financière des communes et des tiers. Selon les principes de solidarité, de causalité et de bénéfice, les communes participeront à hauteur de 5% des coûts totaux de R3. Les tiers, quant à eux, participeront en fonction de la plus-value dont ils bénéficieront grâce à la construction de R3.
L'avant-projet de loi est mis en consultation jusqu'au 26 septembre. Les milieux intéressés peuvent faire leurs remarques. Elles seront examinées avant transmission du projet de loi au Grand Conseil pour traitement, en vue d’une entrée en vigueur durant le second semestre 2018.

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