Valais
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Justice valaisanne : bientôt un conseil de la magistrature
Une autorité de surveillance des tribunaux valaisans : c'est ce que pourrait représenter le projet de "conseil de la magistrature", désormais soumis à consultation jusqu'au 31 octobre.
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Une autorité de surveillance des tribunaux valaisans : c'est ce que pourrait représenter le projet de "conseil de la magistrature", désormais soumis à consultation jusqu'au 31 octobre.
En Valais, les interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations et même initiative parlementaire) se sont régulièrement succédées depuis 5 ans, portées tout à tour par la quasi-totalité des partis.
Sur le fond, ce conseil garantirait l'indépendance de la justice valaisanne. Il pourrait même opérer une sorte de "pré-tri" des candidatures de futurs magistrats avant que celles-ci ne soient soumises à une nomination par le parlement.
C'est dire que ce projet de "conseil de la magistrature", désormais en consultation, a le vent en poupe, ne serait-ce que pour garantir le traitement équitable de tous les justiciables, estime Oskar Freysinger, le chef du département de la formation et de la sécurité, désormais en charge de ce dossier débuté sous l'ère de Esther Waeber-Kalbermatten, en charge du dossier jusqu'à l'an passé.
Les juges eux-mêmes ne se sont pas encore formellement prononcés. Mais ils ont constitué une sous-commission chargée de préparer une réponse pour leur plénum après procédure de consultation étendue à tous les magistrats, explique le président du tribunal cantonal Jean-Pierre Derivaz.
Au sein du barreau, le principe est plutôt bien perçu. Il faut dire que le président de l'ordre des avocats valaisans, le "bâtonnier" Léonard Bender a longtemps milité en faveur d'une telle instance.
A l'échelle nationale, cinq cantons ont mis en place une telle instance, avec des prérogatives plus ou moins étendues. La version valaisanne dont la procédure de consultation court jusqu'au 31 octobre est largement inspirée de la formule fribourgeoise, déjà en vigueur. Du point de vue strictement financier, les frais de fonctionnement annuels s'élèvent à quelque 350 mille francs à Fribourg. Le modèle envisagé en Valais compterait moins de membres et son cahier des charges serait sensiblement pourrait être plus réduit que celui de l'autorité fribourgeoise. Les frais représenteraient environ 200 mille francs par an.
En Valais, les interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations et même initiative parlementaire) se sont régulièrement succédées depuis 5 ans, portées tout à tour par la quasi-totalité des partis.
Sur le fond, ce conseil garantirait l'indépendance de la justice valaisanne. Il pourrait même opérer une sorte de "pré-tri" des candidatures de futurs magistrats avant que celles-ci ne soient soumises à une nomination par le parlement.
C'est dire que ce projet de "conseil de la magistrature", désormais en consultation, a le vent en poupe, ne serait-ce que pour garantir le traitement équitable de tous les justiciables, estime Oskar Freysinger, le chef du département de la formation et de la sécurité, désormais en charge de ce dossier débuté sous l'ère de Esther Waeber-Kalbermatten, en charge du dossier jusqu'à l'an passé.
Les juges eux-mêmes ne se sont pas encore formellement prononcés. Mais ils ont constitué une sous-commission chargée de préparer une réponse pour leur plénum après procédure de consultation étendue à tous les magistrats, explique le président du tribunal cantonal Jean-Pierre Derivaz.
Au sein du barreau, le principe est plutôt bien perçu. Il faut dire que le président de l'ordre des avocats valaisans, le "bâtonnier" Léonard Bender a longtemps milité en faveur d'une telle instance.
A l'échelle nationale, cinq cantons ont mis en place une telle instance, avec des prérogatives plus ou moins étendues. La version valaisanne dont la procédure de consultation court jusqu'au 31 octobre est largement inspirée de la formule fribourgeoise, déjà en vigueur. Du point de vue strictement financier, les frais de fonctionnement annuels s'élèvent à quelque 350 mille francs à Fribourg. Le modèle envisagé en Valais compterait moins de membres et son cahier des charges serait sensiblement pourrait être plus réduit que celui de l'autorité fribourgeoise. Les frais représenteraient environ 200 mille francs par an.
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