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Justice: le TAPEM peut à la fois lever des mesures et prononcer des internements
Oui, le Tribunal valaisan de l'application des peines et mesures peut à la fois lever une mesure thérapeutique institutionnelle et prononcer un internement.

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Oui, le Tribunal valaisan de l'application des peines et mesures peut à la fois lever une mesure thérapeutique institutionnelle et prononcer un internement. C'est le Tribunal fédéral qui le confirme. Cette clarification fait suite au recours d'un condamné, qui contestait cette manière de faire. Selon le TF, les cantons sont libres d'organiser leurs tribunaux et leurs autorités.
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