Initiative sur les successions : l'inquiétude gagne les étrangers fortunés domiciliés en Valais
L'initiative de la Jeunesse socialiste sur les successions provoque de la nervosité. En Valais, certains étrangers fortunés songent à s'en aller. D'autres pourraient renoncer à s'installer.
120 millions de francs : c'est ce que rapportent les quelque 900 contribuables imposés à forfait en Valais. Mais cette manne pourrait se réduire voire se tarir. Elle est l'une des cibles de l'initiative "pour l'avenir" de la Jeunesse socialiste suisse.
Ce texte prévoit la perception d'un impôt de 50% sur les successions et donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Les recettes seraient dédiées à des mesures pour lutter contre la crise climatique.
Comme le Conseil fédéral, le Conseil National et la commission du Conseil des Etats en charge du dossier estiment que ce nouvel impôt serait contre-productif. C'est aussi l'avis de l'ancien conseiller national valaisan et expert en domiciliation, Paul-André Roux, qui sent l'inquiétude gagner ses riches clients étrangers. Certains songent à quitter le pays. D'autres risquent de renoncer à s'installer.
Les transmissions d'entreprises suisses pourraient également être pénalisées. Aux yeux du camp bourgeois, certaines devraient être vendues car il n'y aurait pas assez de liquidités pour payer les impôts. Avec un parc de véhicules, de machines ou avec de l'immobilier, le bilan d'une entreprise se monte assez facilement à 50 millions de francs, avait relevé le mois dernier le conseiller national centriste Sidney Kamerzin. Paul-André Roux abonde.
Selon l'Administration fédérale des contributions, en tenant compte des potentiels départs, les nouvelles recettes issues de cet impôt sur les successions s'élèveraient entre 100 et 600 millions de francs alors que les pertes d'impôts sur le revenu et la fortune sont estimées entre 2.8 et 3.7 milliards.
Cette initiative sur l'imposition des successions ne devrait pas être soumise au peuple avant la fin 2026 ou le début 2027.
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