Imposition des couples mariés: le Valais n?entre pas en matière sur le recours du PDC

Le Conseil d’Etat n’est pas entré en matière sur le recours du PDC contre la validité de la votation fédérale du 28 février 2016 concernant l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ».

Le Conseil rappelle dans un communiqué que les recours en matière de votation doivent être déposés auprès du Conseil d’Etat au plus tard dans un délai de trois jours dès la publication des résultats dans le Bulletin officiel. Ainsi le recours du 18 juin 2018 portant sur la validité de la votation fédérale de mars 2016 n'entre pas dans les délais.

La décision pourra toutefois être directement être attaquée devant le Tribunal fédéral dans un délai de cinq jours. Ce que compte bien faire le parti, a-t-il annoncé dans un communiqué, estimant que " sans les erreurs dans l'information de l'administration fédérale, son initiative aurait été acceptée." Pour rappel, l'initiative avait été rejetée par 50,8% des votants. Une large majorité des cantons l'avait en revanche acceptée.