Illégaux, les groupes info-trafic WhatsApp ferment en série en Valais
Les groupes info-trafic sont dans le viseur de la justice.
Les groupes info-trafic sont dans le viseur de la justice. La semaine dernière, un Saint-Gallois a écopé d’une amende de 850 francs pour avoir signalé la présence d’un contrôle de police via Whatsapp.
L’affaire a fait l'effet d'une bombe, les réactions n'ont pas tardé : à Berne, un conseiller national UDC a déposé une motion demandant que les signalements de radars sur des canaux fermés comme whatsapps, Facebook ou Snapchat ne soient plus punissables.
Mais concrètement, à l'heure actuelle, que dit la loi ? Depuis 2013, l’Article "98 a, Alinéa 3, lettre a" de la loi fédérale sur la circulation routière punit d’amende « celui qui adresse des avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic ».
L’adhésion à une communauté échangeant des données sur les contrôles radar correspondrait à des annonces à caractère public.
En Valais, des dizaines de groupes de ce type existent. Des milliers de personnes commentent l’actualité routière quotidiennement : radars, contrôles de police, ou accidents. Ces personnes doivent-elles désormais s'inquiéter ?
Et bien oui. Le service cantonal valaisan de la circulation routière et de la navigation, qui est le seul habilité à fixer les amendes de ce type, nous l'a confirmé : ces groupes sont totalement illégaux.
A ce jour, aucune dénonciation n'a été effectuée par la police cantonale. Mais les amendes risqueraient d’être salées, pour autant que les conditions soient réunies (à découvrir, l'interview de Me Fanny Roulet, membre du réseau spécialisé des avocats de la route). Selon nos informations, une contravention pourrait aller jusqu’à 10'000 francs. Ici, on parle uniquement des administrateurs de ces groupes info-trafic, les usagés seraient épargnés.
A la suite de ce remue-ménage, et des risques désormais encourus, de nombreux administrateurs de groupes valaisans ferment définitivement ce mercredi soir. Des milliers de gens sont impactés.