Haut-Valais: un père de famille condamné pour tentative de meurtre devra être rejugé
Un père de famille haut-valaisan, condamné pour tentative de meurtre contre sa femme et ses enfants, devra être rejugé.
Un père de famille haut-valaisan, condamné pour tentative de meurtre contre sa femme et ses enfants, devra être rejugé. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet partiellement son recours.
En juin 2019, l'homme avait écopé d'une peine de 24 mois, assortie de 90 jours-amendes, le tout sans sursis. Le Tribunal cantonal valaisan l'avait alors reconnu coupable de tentatives répétées de meurtre, ainsi que de violences et menaces contre des fonctionnaires. La peine avait ensuite été suspendue au profit d'un traitement ambulatoire.
Rappel des faits
Pour rappeler les faits, c'est à l'issue d'une violente dispute conjugale, que le recourant, pris de boisson et sous l'effet de la drogue, avait menacé de mort sa femme et ses enfants de deux et quatre ans. Alors que son épouse s'était retranchée avec les petits dans la chambre à coucher, il était allé chercher une carabine, la culasse et sept cartouches.
La police est intervenue alors qu'il était assis sur un divan l'arme à la main. Il venait d'y introduire la culasse alors que les cartouches se trouvaient à côté de lui.
«tentative de meurtre» est-il approprié?
Dans son jugement, la justice valaisanne avait considéré qu'en préparant son arme, l'homme avait commencé l'exécution de son projet criminel. En revanche, après avoir placé la culasse, il y avait renoncé.
Pour le Tribunal fédéral, les faits retenus par l'instance précédente ne permettent pas de conclure à des tentatives répétées de meurtre. Lorsque le recourant avait renoncé à son projet, il n'avait pas commencé à l'exécuter. L'introduction de la culasse n'était pas la dernière étape décisive, car l'arme n'était pas encore prête à faire feu, souligne la Cour de droit pénal. L'homme aurait encore dû la charger et se rendre auprès de sa famille. A cet effet, il aurait dû fracturer deux portes que sa femme avait verrouillées derrière elle.
La condamnation du recourant pour tentatives répétées de meurtre viole le droit fédéral, concluent les juges de Mon Repos, qui rappellent qu'à elle seule, la décision de commettre un délit n'est pas punissable. Ils confirment en revanche les violences et menaces contre des fonctionnaires. La cause est renvoyée devant la justice valaisanne qui devra cependant déterminer si d'autres faits constitutifs d'une infraction sont réalisés.