Valais
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Fribourg va sanctionner le littering. En Valais, c'est une compétence communale.
Le Valais ne dispose pas de bases législatives cantonales pour sanctionner le littering.
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Le Valais ne dispose pas de bases législatives cantonales pour sanctionner le littering.
La lutte contre les déchets sauvages y relève de la compétence communale.
Mais rien n?est figé.
Si le Conseil d?Etat fribourgeois vient de soumettre à son parlement un projet visant à amender les contrevenants, le Valais planche lui sur un nouveau plan cantonal sur la gestion des déchets. La problématique du littering sera abordée dans ce cadre.
La lutte contre les déchets sauvages y relève de la compétence communale.
Mais rien n?est figé.
Si le Conseil d?Etat fribourgeois vient de soumettre à son parlement un projet visant à amender les contrevenants, le Valais planche lui sur un nouveau plan cantonal sur la gestion des déchets. La problématique du littering sera abordée dans ce cadre.
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