Fraude à la TVA: Dominique Giroud condamné avec sursis

Dominique Giroud condamné dans une affaire de fraude à la TVA.

L’encaveur sédunois a été reconnu coupable de faux dans les titres et d'escroquerie en matière de contributions par le tribunal du district de Sion. Il écope d’une peine avec sursis de 150 jours-amende à 300 francs, en complément à celle prononcée en juillet 2014 par le Ministère public du canton de Vaud.

Il a également été condamné à une amende de 7200 francs. S’il ne s’en acquitte pas, l’encaveur devra purger une peine de prison de 24 jours, indique le tribunal de Sion dans un communiqué.

Les frais de procédure sont à la charge de Dominique Giroud.

Les avocats de l’encaveur plaidaient l’acquittement ; ils faisaient valoir que Dominique Giroud avait déjà été condamné dans le canton de Vaud pour des faits relatifs au même comportement délictueux et invoquaient un principe de droit qui veut qu’une personne ne puisse pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes actes.