En validant la loi vaudoise sur la mendicité, le TF ouvre la voie à une version valaisanne

Plus question de faire la manche en territoire vaudois.
A compter de jeudi, le canton pourra sanctionner les personnes qui pratiquent la mendicité. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté les opposants à la loi cantonale qui en prévoit l'interdiction. Du coup, cette décision fait revenir le dossier valaisan sur la table du gouvernement. Le principe d'une législation sur la mendicité a en effet été accepté par le Grand Conseil en décembre 2014.
Entre-temps et après consultation, un avant-projet a été rédigé accompagné de son rapport, terminé en mars 2017. Le dossier est alors resté en attente de la position de Mon Repos dans le recours demandant l'annulation de la disposition litigieuse du texte vaudois. En rejetant ce recours, le TF "confirme la jurisprudence rendue à ce sujet concernant le canton de Genève".
Le Valais va donc pouvoir statuer. Mais ce ne sera pas si simple car bon nombre d'avis divergent encore, selon Frédéric Favre, chef du département de la sécurité, des institutions et du sport (interview ci-dessous), ne serait-ce que parce qu'il existe déjà 52 règlements sur le sujet, pour autant de communes valaisannes qui s'en sont dotées. Ces textes deviendraient caduques ou tout du moins à modifier par les assemblées primaires ou les conseils généraux avec l'introduction d'une loi cantonale. D'autre part, "il y a mendicité et mendicité", explique Frédéric Favre. Lorsque un tiers organise la mendicité d’autrui ou qu'il mendie accompagné d’une ou de plusieurs personnes mineures ou dépendantes, des poursuites peuvent déjà être engagées. Il y a donc encore lieu de se questionner sur l'impact réel du phénomène en Valais, relève le Conseiller d'Etat.
Quoi qu'il en soit, son département finalisera, ces prochaines semaines, un document à remettre au parlement pour décision, car "le débat n'est pas terminé", conlut Frédéric Favre.
A l'heure actuelle, un recours contre la législation genevoise en la matière est toujours pendant à la Commission européenne des droits de l'Hommes (CEDH).