Echec du référendum de la gauche valaisanne contre la loi fiscale cantonale
Le référendum interpartis lancé par le gauche valaisanne contre la révision de la loi fiscale cantonale a échoué. Tout l'enjeu se reporte désormais sur l'entrée en vigueur de la révision.
Le référendum lancé par la gauche valaisanne contre la révision de la loi fiscale cantonale a échoué.
Le comité référendaire avait trois mois pour réunir 3000 signatures, jusqu'à ce lundi. Il n'en a réuni que 2100. Dans un communiqué, le PSVR estime "regrettable" que tous les partis engagés contre cette réforme fiscale n'aient pas joué le jeu. Il relève que lui-même ainsi que le POP et Entremont Autrement sont "aujourd'hui les seules forces de gauche capables de mobiliser leurs membres".
L'enjeu : l'entrée en vigueur de la réforme
La loi révisée va donc pouvoir entrer en vigueur. Reste à savoir quand. Initialement, le Conseil d'Etat valaisan avait prévu qu'elle déploie ses effets rétroactivement au 1er janvier 2020. Mais entre-temps, le coronavirus est passé par là. Une nouvelle évaluation de la situation sera donc prochainement faite, explique le chef du département des finances et de l'énergie, Roberto Schmidt.
Le régime fiscal accepté par le Grand Conseil valaisan se veut le plus attractif de Suisse pour les PME. Il prévoit de réduire le taux d'impôt sur le bénéfice de 12.66% à 11.89% pour les entreprises réalisant un gain allant jusqu'à 250 mille francs et une diminution de 21.56% à 16.98% pour les autres.