Echéance de l?impôt sur les véhicules à moteur

Les bordereaux concernant l’impôt annuel sur les véhicules à moteur ont été notifiés dans le courant du mois de décembre 2016 avec délai de paiement au 31 janvier 2017. Un rappel sera adressé à toutes les personnes qui ne se seront pas acquittées du montant dû à cette date.

En cas de non-paiement à l’échéance du délai de rappel, le Service de la circulation routière et de la navigation prononcera le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle des véhicules concernés. Les frais de cette procédure seront mis à la charge des détenteurs.

Il pourrait arriver que certaines personnes qui ont déménagé et n’ont pas annoncé au Service de la circulation routière leur changement d’adresse, n’aient pas reçu leur bordereau d’impôt. Elles courent ainsi le risque de voir les plaques de contrôle de leur véhicule séquestrées pour un impôt impayé.