Dommages par le Rhône : le TF revoit l'ordre des responsabilités

Qui doit payer quand le Rhône est la cause d’inondations ? C’est le Tribunal fédéral qui a répondu à cette question dans un arrêt du 28 juin désormais en ligne. Victime d’inondations sur ses propriétés après une soudaine montée de la nappe phréatique à l’été 2012, le Sierrois Albert Pitteloud a obtenu gain de cause pour la couverture des dégâts à ses biens, environ 70 mille francs, intérêts et dépens compris. L’histoire démarre en 2012. Autorisées par le canton, deux entreprises ont extrait du gravier dans le lit du fleuve à hauteur de Pont-Chalais, entre le 12 mars et le 13 avril. Le hic, c’est qu’elles ont forcé la profondeur au mépris de l’autorisation délivrée, écrit le tribunal. Or, l’extraction a rompu la couche de colmatage entre le Rhône et la nappe phréatique provoquant une hausse inhabituelle de son niveau. Les inondations ont suivi trois mois plus tard. D’où un enjeu prépondérant selon Albert Pitteloud

Le canton ne conteste pas le remboursement du dommage mais il pose une toute autre lecture de la décision du Tribunal fédéral. Pour Kathia Mettan, secrétaire générale au département mobilité, territoire et environnement, il ne faut pas tout mélanger

Selon Albert Pitteloud, les deux sont liés puisque le risque avéré d’atteinte à la nappe phréatique concerne une bonne partie du parcours du Rhône.