Valais
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Dominique Giroud dépose un recours auprès du Tribunal Cantonal
Dominique Giroud a déposé hier, un recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal valaisan.
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Dominique Giroud a déposé hier, un recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal valaisan.
L'encaveur estime que le gouvernement valaisan ne pouvait pas autoriser la commission de gestion du Grand Conseil à consulter la totalité de son dossier fiscal, sans en respecter ses droits.
Il a donc effectué des démarches auprès du Conseil d'Etat. Elles n'ont pas abouti, précise son porte-parole, Marc Comina.
Dominique Giroud craint en effet qu'en ayant eu connaissance des dossiers fiscaux de son entreprise et de lui-même, la COGEST divulgue des informations confidentielles dans son rapport qui pourrait être dévoilé d'ici la fin de l'année.
"Cette autorisation a été donnée en violation des principes et des règles de procédure d'un Etat du droit", a communiqué ce mercredi Marc Comina.
L'encaveur estime que le gouvernement valaisan ne pouvait pas autoriser la commission de gestion du Grand Conseil à consulter la totalité de son dossier fiscal, sans en respecter ses droits.
Il a donc effectué des démarches auprès du Conseil d'Etat. Elles n'ont pas abouti, précise son porte-parole, Marc Comina.
Dominique Giroud craint en effet qu'en ayant eu connaissance des dossiers fiscaux de son entreprise et de lui-même, la COGEST divulgue des informations confidentielles dans son rapport qui pourrait être dévoilé d'ici la fin de l'année.
"Cette autorisation a été donnée en violation des principes et des règles de procédure d'un Etat du droit", a communiqué ce mercredi Marc Comina.
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