Dominique Giroud absent lors de son procès devant le tribunal de Sion

Affaire Giroud : le procès qui s'est déroulé cet après-midi devant le tribunal de district de Sion s'est tenu en l'absence du prévenu, dispensé de comparution. Mais sa défense, elle, était au complet avec pas moins de trois avocats dont le professeur genevois de droit fiscal, Xavier Oberson.
Estimant que leur client avait déjà été condamné dans le canton de Vaud pour des faits relatifs au même comportement délictueux – de la soustraction fiscale – les trois hommes ont plaidé l'acquittement. Un principe de droit ("ne bis in idem") veut en effet qu'une personne ne puisse pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes actes.
Le Ministère public valaisan et l'Administration fédérale des contributions jugent, au contraire, qu'il s'agit de deux infractions distinctes : fraude à l'impôt fédéral direct, sanctionnée le 16 juilletf 2014 dans le canton de Vaud, et fraude à la TVA pour un montant de 302 mille francs, la cause dont il a été débattu aujourd'hui. Ils réclament donc une nouvelle peine pécuniaire à l'encontre de Dominique Giroud, de 21 mille 600 francs en l'occurrence, et une amende de 6'600 francs.
Le verdict tombera en fin de semaine prochaine.
C'était la première fois que Dominique Giroud faisait face à la justice valaisanne dans le cadre de l'affaire qui porte son nom.