Dialogue renforcé entre le canton, les communes et les opérateurs pour l'installation d'antennes 5G
Le canton du Valais, la Fédération des Communes Valaisannes et les opérateurs Swisscom, Salt et Sunrise ont établi un nouveau modèle de dialogue. Objectif : renforcer la coordination en matière d'installation d'antennes de dernière génération.
Une convention à laquelle le canton, les opérateurs Salt, Sunrise et Swisscom, ainsi que 79 communes ont adhéré, prévoit de renforcer la coordination en matière d’installations de téléphonie mobile. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Etat du Valais, publié ce mardi.
Cet accord vise à améliorer l'information réciproque et anticipée entre les opérateurs et l’autorité communale, à optimiser le processus d'évaluation des sites appropriés pour une antenne 5G et à établir un droit de participation de la commune lors de cette évaluation.
Car jusqu'à présent, la marge de manœuvre des communes quant à la planification et l'installation d'une antenne est relativement limitée. De fait, la loi impose une bonne qualité de couverture du réseau. De plus, la concurrence entre les opérateurs doit être maintenue. A cela s'ajoute un volet environnemental : les autorités communales ne peuvent pas définir des exigences plus contraignantes que celles de la législation fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant.
Les communes concertées dès la phase initiale de planification
L'accord conclu instaure un mode de dialogue, selon l'Etat du Valais. Dans le cas d’une nouvelle installation d'antenne 5G, l’échange d’informations entre les parties est assuré dès la phase initiale de développement de réseaux de téléphonie mobile. La procédure d’évaluation des sites susceptibles d’accueillir la nouvelle installation est optimisée et les communes sont intégrées pour leur permettre, sous certaines conditions, de déterminer le meilleur lieu d’implantation dans le cadre d'une pesée des intérêts.
Elles peuvent donc examiner très tôt les effets de la planification du réseau de téléphonie mobile sur leur territoire et mieux renseigner la population, notamment lorsque celle-ci fait usage de son droit de recours ou à l’information.
A l'exception de Sierre et d'Oberems, qui n'ont pas souhaité s'associer à cette convention, 32 communes doivent encore se déterminer.
À noter encore que si jusqu'ici, l’activation d’un facteur de correction sur des antennes adaptatives 5G existantes pouvait se faire par une procédure simplifiée auprès de l’autorité compétente, cela ne sera plus le cas à présent. A la suite d’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 23 avril 2024, cette activation doit désormais se faire obligatoirement dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire ordinaire.