Dès le 1er janvier 2022, changer de sexe deviendra plus simple
« Auguste » pourra devenir plus facilement « Augustine » à partir du 1er janvier prochain. Le changement de sexe et de nom à l’état civil sera simplifié. Aucun genre « neutre » ne sera pourtant accepté.
Fini les procédures judiciaires pour devenir une femme quand on est un homme. Et vis-versa. Les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel pourront faire modifier les indications relatives à leur sexe et à leur prénom par une simple déclaration à l’état civil. Et cela, dès le 1er janvier prochain.
Dans le détail, la demande peut être faite par toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au genre inscrit dans le registre officiel. Le changement de sexe biologique n’entre pas en compte. Mais selon Jacques de Lavallaz, chef du service de la population, la simplification de procédure ne devrait pas engendrer de forte augmentation des demandes.
Et pourtant, le mouvement a déjà été amorcé. Le chiffre de personnes souhaitant changer de sexe est passé de 3 en 2018, à 17 en 2021 (2019:5, 2020:12).
La modification au 1er janvier ne prévoit par contre pas de changement en ce qui concerne la binarité des genres. En clair, toute personne citoyenne suisse devra toujours être enregistrée en tant qu’homme ou femme. Mais cette distinction pourrait bien disparaître plus tôt qu’imaginé, selon Jacques de Lavallaz. «A moyen terme ou peut-être même à court terme, on pourra voir la notion de genre être abandonnée dans le code civil. Cela passerait soit par une solution à l'allemande, c'est à dire la création d'un genre "neutre". Ou alors l'abandon pur et simple du genre, dans tous les actes civile.» Selon lui, ces modifications seront plutôt rapides et arriveront sur la table du Parlement d'ici quelques années.
En attendant, les prochaines modifications du code civil seront liées à l’application du mariage pour tous. L'entrée en vigueur est prévue en juillet 2022.